Mentions Légales

Informations légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et aux articles 6-III et 19 de la même loi, nous vous communiquons les informations suivantes concernant le site internet accessible à l’adresse https://tounsia.fr (ci-après dénommé « le Site »).

Éditeur du site

Propriétaire et éditeur :
Mathieu Dugue
4 rue de l’est
31400 Toulouse
France

Contact :
Email : [email protected]

Le Site est régulièrement mis à jour par Mathieu Dugue et son équipe éditoriale.

Hébergement

Hébergeur : o2switch
Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Site web : https://www.o2switch.fr

Conditions d’utilisation

L’accès au Site et son utilisation sont soumis aux présentes mentions légales. Tout utilisateur du Site (ci-après « l’Utilisateur ») s’engage à respecter ces conditions d’utilisation.

L’Utilisateur s’engage à utiliser les informations présentes sur le Site à des fins personnelles et non commerciales. Toute utilisation à des fins commerciales non autorisées est strictement interdite et peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur.

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour, cependant nous ne garantissons pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité de toutes les informations diffusées. L’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (textes, images, photographies, logos, vidéos, sons, graphiques, icônes, mise en page, charte graphique, etc.) sont la propriété exclusive de Mathieu Dugue ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation, sauf mention contraire explicite.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction ou diffusion, intégrale ou partielle, des éléments du Site, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Toute violation de ces droits constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Cookies et technologies similaires

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser la fréquentation. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite du Site.

Les cookies utilisés permettent notamment :

  • D’établir des statistiques de fréquentation
  • D’améliorer la navigation et les fonctionnalités du Site
  • D’adapter le contenu à vos préférences

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Cependant, cela peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du Site. Pour gérer les cookies, consultez les paramètres de votre navigateur.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes et aux conséquences de leur consultation.

Tout site souhaitant établir un lien vers notre Site doit obtenir notre autorisation préalable écrite.

Limitation de responsabilité

L’éditeur du Site ne saurait être tenu responsable :

  • Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site
  • Des interruptions temporaires d’accès au Site pour des opérations de maintenance ou d’amélioration
  • Des virus, intrusions ou autres éléments nuisibles qui pourraient affecter votre équipement informatique
  • De l’utilisation des informations contenues sur le Site

Publicité et liens d’affiliation

Le Site peut contenir :

  • Des contenus sponsorisés ou publicitaires
  • Des liens d’affiliation
  • De la publicité contextuelle (Google Ads)

Ces éléments contribuent au financement du Site et sont clairement identifiés comme tels.

Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous nous engageons à protéger vos données personnelles.

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur. Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement de vos données, consultez notre politique de confidentialité.

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données personnelles
  • Droit de rectification
  • Droit d’effacement
  • Droit d’opposition au traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit de limitation du traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse [email protected] en joignant une copie de votre pièce d’identité.

Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 1 juillet 2025

Retour en haut